Désistement 8 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 8 avr. 2025, n° 2402312 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2402312 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du 13 juin 2024 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a rejeté sa demande de révision de sa pension et de réévaluation du montant de sa retraite.
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d’instance de Mme A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse des dépôts et consignations de Bordeaux.
Fait à Poitiers, le 8 avril 2025.
La présidente,
Signé
I. LE BRIS
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière
Signé
D. MADRANGE
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