Désistement 27 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 27 avr. 2026, n° 2600190 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2600190 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale des titres sécurisées a refusé d’immatriculer son véhicule ;
2°) d’enjoindre à l’Agence nationale des titres sécurisés de réexaminer sa demande.
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, l’Agence nationale des titres sécurisées conclut à l’irrecevabilité des conclusions dirigées en ce qu’elle est incompétente pour traiter la demande de M. B….
Par une lettre enregistrée le 4 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : « 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par une lettre enregistrée le 4 mars 2026, M. déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à l’Agence nationale des titres sécurisées et au ministre de l’intérieur.
Fait à Poitiers, le 27 avril 2026
Le président,
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
N. COLLET
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