Désistement 13 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 13 janv. 2026, n° 2505830 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2505830 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 août 2025 et des pièces enregistrées le 22 octobre 2025, M. A… C… demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° DP291972500099 du 1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Plouhinec a fait opposition à la déclaration préalable pour l’aménagement d’un appartement dans une ancienne étable au Lieu dit B….
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, communiqué à la commune de Plouhinec en défense, M. C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, M. C… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et à la commune de Plouhinec.
Fait à Rennes, le 13 janvier 2026
Le président de la 1ère chambre,
signé
L. Bouchardon
La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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