Désistement 23 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 23 mars 2026, n° 2504734 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2504734 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistré le 11 juin 2025 et 17 juin 2025, M. B… A… représenté par Maître Verdier demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures:
d’annuler les décisions du 28 mai 2025 et 16 juin 2025 par lesquelles le jury de Licence d’histoire de l’UFR des Sciences Historiques de l’université de Strasbourg l’a informé de son ajournement et l’a obligé à composer une session de rattrapage du semestre 6 ;
d’enjoindre le président de l’université à prononcer l’admission au diplôme national de Licence permettant son inscription en Master Histoire et Civilisations de l’Europe;
de mettre à de l’université la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que la somme de 13 euros au titre des droits de plaidoirie auxquels sont soumis les requérants dont l’affaire est fixée au rôle d’une audience.
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, l’université de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) »
Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à l’université de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 23 mars 2026.
Le président de la 8ème chambre,
J. IGGERT
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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