Désistement 13 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 13 janv. 2025, n° 2402032 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2402032 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | commune de Vidauban |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 26 juin,
28 juin et 1er juillet 2024, Mme C D B doit être regardée comme demandant au tribunal d’intervenir dans le litige qui l’oppose à la commune de Vidauban s’agissant de l’exclusion de son fils, A, de la cantine.
Des pièces complémentaires, enregistrés le 14 juillet 2024, versés au dossier par la partie requérante ont poussé le tribunal à transmettre à cette dernière une demande de maintien de sa requête le 5 août 2024.
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, Mme B D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, Mme B D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B D et à la commune de Vidauban.
Fait à Toulon, le 13 janvier 2025.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.
N°24020320000
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