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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 19 mai 2026, n° 2602410 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2602410 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | TA Marseille |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 mai 2026, M. A… B…, résidant à Marseille, représenté par Me Goba, demande au tribunal d’annuler la décision du 15 avril 2026 par laquelle le préfet du Var a pris à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai.
Vu la délégation de la présidente du tribunal.
Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1er.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la requête de M. B… est transmis au président du Tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du Tribunal administratif de Marseille, à M. A… B… et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera adressée au préfet du Var.
Fait à Toulon, le 19 mai 2026.
Le président de la 1ère chambre
Signé :
J-M. PRIVAT
Pour expédition conforme,
La greffière,
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