Désistement 20 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 20 août 2025, n° 2405515 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2405515 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B A, assistée de l’association lotoise d’initiatives sociales et éducatives, en qualité curatrice renforcée, demande au tribunal d’annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Lot a refusé de lui attribuer l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le département du Lot conclut à titre principal au rejet de la requête et subsidiairement à ce que l’ASH lui soit attribuée à compter du 16 avril 2024.
Par un acte enregistré le 4 août 2025, Mme A, assistée de l’association lotoise d’initiatives sociales et éducatives, se désiste des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
En application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte enregistré le 4 août 2025, Mme A, assistée de l’association lotoise d’initiatives sociales et éducatives, en qualité de curatrice, se désiste des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme A de son désistement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à l’association lotoise d’initiatives sociales et éducatives et au département du Lot.
Fait à Toulouse le 20 août 2025.
Le magistrat désigné,
Alain C
La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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