Désistement 26 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 26 mai 2025, n° 2410759 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2410759 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Essonne a rejeté sa demande de remise d’indu d’allocation d’aide personnalisée au logement d’un montant de 1034 euros au titre de la période de juin 2022 à décembre 2023.
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la caisse d’allocations familiales de l’Essonne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d’allocations familiales de l’Essonne.
Fait à Versailles, le 26 mai 2025,
Le président de la 4ème chambre,
signé
P. Ouardes
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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