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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 31 déc. 2025, n° 2515148 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2515148 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Montreuil, 10 décembre 2025, N° 2519722 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n°2519722 du 10 décembre 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal la requête de M. A… B… enregistrée au greffe de ce tribunal le 4 novembre 2025.
Par cette requête, M. B…, représentée par Me Vannier, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant six mois ;
2°) d’enjoindre au préfet du Val d’Oise de lui délivrer sur une carte de séjour temporaire, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais d’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de la M. B… enregistrée sous le n°2515148 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2513213. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B… enregistrée sous le n°2515148 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Versailles, le 31 décembre 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
Signé
Danielian
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