Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence, 1re chambre lundi 14 h, 2 juin 2025, n° 2024015686

TCOM Aix-en-Provence 2 juin 2025

Arguments

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Accepté
Non-respect du calendrier de procédure
Le tribunal a constaté le non-respect du calendrier de procédure par les défendeurs, ce qui justifie l'injonction de déposer les conclusions et pièces dans un délai imparti.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 2 juin 2025, n° 2024015686
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	2024015686
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	12 mars 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 02/06/2025

Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 015686 opposant : -MONSIEUR [T] [O] [G] demanderesse à l’instance principale à -REGISTRE GENERAL (SASU) MONSIEUR [L] [C] [J] [B] (SAS) SERAPHIN E.N.D. (SAS) [H] (SAS) MADAME [R] [Z] MONSIEUR [S] [I] [G] défenderesse à l’instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Attendu qu’il est constaté que les défendeurs n’ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,

Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre à REGISTRE GENERAL (SASU), MONSIEUR [L] [C], [J] [B] (SAS), SERAPHIN E.N.D. (SAS), [H] (SAS), MADAME [R] [Z] et MONSIEUR [S] [I] de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après,

PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à REGISTRE GENERAL (SASU), MONSIEUR [L] [C], [J] [B] (SAS), SERAPHIN E.N.D. (SAS), [H] (SAS), MADAME [R] [Z] et MONSIEUR [S] [I] d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 21/07/2025,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président.