Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 2 juin 2025, n° 2024014173 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024014173 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 02/06/2025
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 014173 opposant :
— DELTENRE TERRASSEMENT (SARL)
Partie demanderesse à l’instance principale
— EPC PROMOTION (SAS) Partie défenderesse à l’instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu’il est constaté EPC PROMOTION n’a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre à EPC PROMOTION de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à EPC PROMOTION d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à DELTENRE TERRASSEMENT au plus tard le 30/06/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Protocole d'accord ·
- Délégation ·
- Boulangerie ·
- Confidentiel ·
- Activité économique ·
- Homologuer ·
- Désistement d'instance ·
- Référé ·
- Ordonnance
- Action ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Acceptation ·
- Partie ·
- Dessaisissement ·
- Accord ·
- Procédure civile ·
- Acquiescement ·
- Prénom
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Décret ·
- Ministère public ·
- Juge ·
- Ministère ·
- Mandat ad hoc
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Chambre du conseil ·
- Redressement judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Entreprise ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Écrit
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Facture ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Registre du commerce ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Procédure ·
- Juge
- Période d'observation ·
- Avis favorable ·
- Chambre du conseil ·
- Audience ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Exploitation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Activité économique ·
- Suppléant ·
- Application ·
- Adresses ·
- Procédure
- Facture ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Dominique ·
- Location ·
- Intérêt de retard ·
- Conditions générales ·
- Matériel ·
- Indemnité ·
- Recouvrement
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Juge consulaire ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidateur ·
- Actif ·
- Procédure ·
- Ouverture ·
- Conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Code de commerce ·
- Situation financière ·
- Identification ·
- Adresses ·
- Saisine ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délégués du personnel ·
- Comité d'entreprise ·
- Comités
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Inventaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Commerce ·
- Période d'observation ·
- Redressement
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Sociétés ·
- Représentants des salariés ·
- Matériel informatique ·
- Adresses ·
- Téléphonie ·
- Administrateur ·
- Période d'observation ·
- Cessation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.