TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 24/03/2025

Nous, Monsieur [L] MAFFRE, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 016630 opposant : -MONSIEUR [O] [L] [D] demanderesse à l’instance principale à -ACTION INVEST CO (SAS) [D] défenderesse à l’instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Attendu qu’il est constaté ACTION INVEST CO (SAS), n’a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à MONSIEUR [O] [L],

Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre ACTION INVEST CO (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,

PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à ACTION INVEST CO (SAS) d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à MONSIEUR [O] [L], au plus tard le 14/04/2025,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président.