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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, ch. du cons. ouvertures, 3 avr. 2025, n° 2025000643 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025000643 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 03/04/2025 No de rôle : 2025 000643 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025
Composition dutribunal Ilors deT’audience du03/04/2025
President Monsieur Philippe POINAS
Juges MonsieurJean-Christophe GUINDON
Greffier MonsieurDaniel CHARLES
Madame eMarineDESSAUX
CARCEPT, Institut de retraite complémentaire, membre de l’Agirc-Arrco [Adresse 2]
contre
LES TAXIS CONVENTIONNES DE PROVENCE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître TESTINI Axelle
R E T R A I T D U RO L E
Vu les articles 377, 382 et 383 du code de procédure civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 d u code de procédure civile.
Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros.
Le président Monsieur Philippe POINAS
Le greffier Madame Marine DESSAUX
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