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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 17 févr. 2025, n° 2023008024 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2023008024 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | GUARD INDUSTRIE, GTM SUD, MEDITERRANEE PREFABRICATION (SAS) c/ GUARD INDUSTRIE (SAS), AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la société GUARD INDUSTRIE |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 17/02/2025 No de rôle : 2023 008024
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Pierre MAFFRE
Juges : Monsieur Alain MATTEI
Monsieur Henry THERRAS
Greffier d’audience:
Madame Alexandra [G] [F]
(lors des débats)
GTM SUD venant aux droits de MEDITERRANEE PREFABRICATION (SAS) [Adresse 1]
Représentant (s) : Maître Stéphane ENGELHARD substitué par Maître ESCONDEUR le 17/02/2025
GUARD INDUSTRIE [Adresse 2]
Représentant (s): Maître [Q] [Y] et Maître [E] [W] (substitué par Maître ESCONDEUR le 17/02/2025)
contre
GUARD INDUSTRIE (SAS) [Adresse 3]
Représentant (s): Maître [Q] [Y] et Maître [E] [W] (substitué par Maître ESCONDEUR le 17/02/2025)
AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société GUARD INDUS TRIE 313[Adresse 4]
Représentant (s): Maître [S] [V]
[Adresse 5] Représentant (s) : Maître Françoise BOULAN substituée par Maître VANDONI Rebecca le 17/02/2025
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile.
Liquide les dépens à la somme de 109.74 euros dont TVA 18.29 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
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