TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 24/02/2025

Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 015175 opposant :

* CAP DEVELOPPEMENT

Partie demanderesse à l’instance principale à

* MONSIEUR [M] [A] [N] (SAS)

MONSIEUR [Y] [U]

Partie défenderesse à l’instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Attendu qu’il est constaté [N] (SAS) n’a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à CAP DEVELOPPEMENT,

Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre [N] (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,

PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à [N] (SAS) d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties, au plus tard le 24/03/2025,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président.