Tribunal de commerce / TAE d'Alençon, Procedures collectives, 19 mai 2025, n° 2025001259
TCOM Alençon 19 mai 2025
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Arguments

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  • Accepté
    Prononcé de la liquidation judiciaire

    Le tribunal a jugé que le prononcé de la liquidation judiciaire entraîne le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Alençon, procedures collectives, 19 mai 2025, n° 2025001259
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Alençon
Numéro(s) : 2025001259
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 25 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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