Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Angers, ch. du cons., 11 févr. 2026, n° 2025009345 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Angers |
| Numéro(s) : | 2025009345 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
_____ – TRIBUNAL DE COMMERCE d’ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 11/02/2026 DESISTEMENT D’INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009345 _____ Le Comptable du PRS de MAINE ET LOIRE DEMANDEUR(S): [Adresse 1]): Non représentée, (excusée par mail) DEFENDEUR(S): INCIPIO PRODUCTIONS (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Non comparante, _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Jean-Luc GUEDON : M. Sylvain LECENNE JUGES : Mme Caroline MAUREL
GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M. Jérôme LAURENT : Entendu
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Vu le mail du 14/01/2026 du Comptable du PRS de Maine et Loire indiquant que la société INCIPIO PRODUCTIONS fait déjà l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Céans le 04/01/2026 suite à l’assignation d’un autre créancier ;
LE TRIBUNAL prononce le désistement d’instance et d’action de l’affaire :
N° 2025 009345 DE :
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE MAINE ET [Localité 1]
contre
INCIPIO PRODUCTIONS (SARL)
Dit que les dépens de la présente instance, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 112,35 €, seront à la charge du Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Maine et [Localité 1].
Ainsi prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’ANGERS du 11/02/2026. Et signé par :
Le Greffier d’audience,
Le Président,
Signé électroniquement par Me Christophe SURACE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Associé ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Ministère
- Sociétés ·
- Service ·
- Activité économique ·
- Procédure civile ·
- Virement ·
- Titre ·
- Contrat d’adhésion ·
- Adresses ·
- Faire droit ·
- Émoluments
- Couture ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Tarifs ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Service ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Qualités ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Mandataire
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Conseil ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Commerce ·
- Inventaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Qualités ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Vin ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Activité économique ·
- Suppléant ·
- Application ·
- Procédure
- Facture ·
- Pièces ·
- Recouvrement ·
- Conditions générales ·
- Compétence ·
- Demande ·
- Titre ·
- Procédure ·
- Copie ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Plan ·
- Clémentine ·
- Modification ·
- Sauvegarde ·
- Optique ·
- Débiteur ·
- Rentabilité ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Ministère public
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Marc ·
- Frais de gestion
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Renard ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Immobilier ·
- Délai ·
- Clôture ·
- Application
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.