Tribunal de commerce / TAE d'Annecy, 13 mai 2025, n° 2024J00329

TCOM Annecy 13 mai 2025

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Sur la décision

Référence :	T. com. Annecy, 13 mai 2025, n° 2024J00329
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE d'Annecy
Numéro(s) :	2024J00329
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	8 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Céline DUCHATEAULaurence BORNENS

Texte intégral

2024J00329 – 2513300004/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY

13/05/2025

JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 14 octobre 2024.

La cause a été entendue à l’audience du 23 avril 2025 à laquelle siégeait Monsieur Loïc

LEBEAU, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT

DE LACHENAL, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit

rendue par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

Composition du Tribunal :

* Monsieur Loic LEBEAU, President,

* Monsieur Didier MANGIN, Juge,

* Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge,

* Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.

Rôle n°

2024J329 ENTRE – La société MENUISERIE D’ALEX SARL

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par

Maître Céline DUCHATEAU -

[Adresse 2]

ЕТ – La société ATRUX FRERES SARL

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par

SELARL JUDIXA – M^e Laurence BORNENS -

[Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 13/05/2025 à M^e Céline DUCHATEAU Copie exécutoire délivrée le 13/05/2025 à SELARL JUDIXA – M^e Laurence BORNENS

Attendu que la société MENUISERIE D’ALEX SARL a demandé à la juridiction de constater son désistement d’instance lors de l’audience du 23 avril 2025 ;

Attendu que ce dernier est parfait par l’acceptation du défendeur, la société ATRUX FRERES SARL, également lors de l’audience du 23 avril 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le DESISTEMENT D’INSTANCE de la société MENUISERIE D’ALEX SARL à l’encontre de la société ATRUX FRERES SARL qui emporte extinction de l’instance ;

DIT que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.