2025J00342 – 2611900009/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY

29/04/2026

JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 2 décembre 2025.

La cause a été entendue à l’audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier

MANGIN, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs

VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la

décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.

Composition du Tribunal :

* Monsieur Didier MANGIN, Président,

* Monsieur Loïc LEBEAU, Juge,

* Madame Nelly RIOM, Juge,

assistés de :

* Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.

Rôle n°

2025J342 [Localité 1] – La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA

[Adresse 1]

[Localité 2]

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître [T] [Z] -

[Adresse 2] [Localité 3]

ET

* Monsieur [I] [C]

* [Adresse 3]

* [Localité 4]

* DÉFENDEUR – non comparant

* Monsieur [A] [U]

* [Adresse 4]

* [Localité 5]

* DÉFENDEUR – non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,43 € HT, 12,09 € TVA, 72,52 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à Me [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à M. [I] [C] Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à M. [A] [U]

Attendu que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a demandé à la juridiction de constater son désistement d’instance et d’action à l’encontre de l’un des défendeurs, Monsieur [A] [U], lors de l’audience du 22 avril 2026 ;

Attendu que ce dernier est parfait par l’acceptation implicite du défendeur, Monsieur [A] [U] qui ne comparait pas et ne produit aucune défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort

CONSTATE le DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA, uniquement à l’encontre de Monsieur [A] [U] ;

DIT que chaque partie garde à sa charge les frais exposés.

DIT que l’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état du 24 juin 2026 à 14 heures pour les conclusions de Madame [I] [C] ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.