2025J00293 – 2613200012/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY

12/05/2026

JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025

La cause a été entendue à l’audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc

CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence

ALFARO, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue

par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Composition du Tribunal :

* Monsieur Marc CABANNE, Président,

* Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

* Monsieur Guy MICHELET, Juge,

assistés de :

* Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Rôle n°

2025J293 ENTRE – La société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître [D] [E] -

[Adresse 2]

ЕТ – Monsieur [N] [A]

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR – en personne

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me [D] [E] Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à M. [N] [A]

Attendu que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA a demandé à la juridiction de constater son désistement d’instance lors de l’audience du 6 mai 2026 ;

Attendu que ce dernier est parfait par l’acceptation du défendeur, Monsieur [N] [A], qui ne comparaît pas à l’audience du 6 mai 2026 et ne produit aucune défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort

CONSTATE le DESISTEMENT D’INSTANCE de la BANQUE POPUALIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA à l’encontre de Monsieur [N] [A] qui emporte extinction de l’instance ;

DIT que chaque partie garde à sa charge les frais exposés.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.