Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aubenas, audience des réf., 7 oct. 2025, n° 2025004458 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aubenas |
| Numéro(s) : | 2025004458 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal de commerce d’Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de radiation du 07/10/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 004458
Demandeur (s) :
LA RESERVE DES SAVEURS
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) : Me Florence CHARVOLIN, non-comparante
Défendeur(s) : MARCHE DES GOURMANDISES (SARL)
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant(s) : Non-représentée
Président : A ngel GOMEZ
Greffier : N lanon CHARNAY
Débats à l’audience
Dépens de greffe li e du 07/10/2025
quidés : 32,29 euros TTC
Attendu qu’en ne comparaissant pas, alors que la procédure est orale, il y a lieu de considérer que les parties n’ont pas accompli toutes les diligences requises pour que l’affaire soit jugée ou en état de l’être et de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Prononçons la radiation de l’affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;
Disons que l’affaire pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences ;
Rappelons que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens, dont ceux de greffe liquidés comme il est dit en en-tête ;
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aubenas.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Registre du commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Juge ·
- Paiement
- Liquidateur ·
- Primeur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Marc ·
- Fruit sec ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce
- Facture ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Location ·
- Intérêt de retard ·
- Conditions générales ·
- Matériel ·
- Indemnité ·
- Recouvrement ·
- Banque
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Jugement ·
- Adresses ·
- Congés payés ·
- Droit acquis ·
- Erreur matérielle ·
- Heures supplémentaires ·
- Exclusion ·
- Charges ·
- Salarié ·
- Offre
- Adresses ·
- Édition ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Industrie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Charges ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Dépens
- Sociétés ·
- Machine ·
- Facture ·
- Pénalité ·
- Titre ·
- Demande ·
- Intérêt ·
- Exploitation ·
- Conditions générales ·
- Commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ouverture ·
- Débiteur ·
- Activité économique ·
- Déclaration ·
- Absence ·
- Commission de surendettement ·
- Procédure ·
- Demande ·
- Juge ·
- Saisine
- Contrats ·
- Demande ·
- Injonction de payer ·
- Mise en demeure ·
- Montant ·
- Conditions générales ·
- Paiement de factures ·
- Commerce ·
- Injonction ·
- Débouter
- Contrôle technique ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Chambre du conseil ·
- Personnes ·
- Liquidation judiciaire ·
- Observation ·
- Jugement ·
- Conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Cerf ·
- Juge ·
- Partie ·
- Cabinet ·
- Charges ·
- Établissement ·
- Conseil ·
- Procédure
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Plan de redressement ·
- Paiement ·
- Juge-commissaire
- Sociétés ·
- Engagement de caution ·
- Avance ·
- Assurance-crédit ·
- Caution solidaire ·
- Créance ·
- Cautionnement ·
- Acte ·
- Demande ·
- Courrier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.