TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUCH

« Au nom du peuple français »

Numéro de rôle : 2025 001008

Débats en chambre du conseil à l’audience du 03/10/2025, à l’issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE Jean-Luc VAPPEREAU

Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier

Ministère public auquel le dossier a été communiqué :

Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’Auch présente sur l’audience.

Partie demanderesse :

Procédure d’office

Partie défenderesse :

ALLIANCE ABATTOIR D,'[Localité 1] (SAS), [Adresse 1]

Représentée par sa présidente BOURRUST Audrey assistée du représentant des salariés

Vu le jugement de ce tribunal du 04/04/2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l’égard de ALLIANCE ABATTOIR D,'[Localité 1] (SAS) et fixant à six mois la durée de la période d’observation ;

L’audience étant fixée à ce jour afin qu’il soit statué avant la fin de la première période d’observation ont comparu :

ALLIANCE ABATTOIR D,'[Localité 1] (SAS) prise en la personne de sa présidente en présence du représentant des salariés

Me, [A] es qualité s’associe à la demande de ALLIANCE ABATTOIR D,'[Localité 2] (SAS) de renouvellement de la période d’observation permettant de disposer du recul nécessaire sur l’activité à venir, de confirmer dans le temps le retour à la rentabilité et de poursuivre les mesures de restructuration envisagées

Le Juge Commissaire, [M], [R] a émis un avis favorable au renouvellement de la période d’observation ainsi que Madame le Procureur de la République

SUR CE, LE TRIBUNAL

Il ressort du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats :

* Oue le renouvellement de la période d’observation de ALLIANCE ABATTOIR D,'[Localité 1] (SAS) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire, afin de déterminer ses perspectives de sauvegarde ;

* Que l’affaire sera ainsi rappelée à la date du 09/01/2026 ;

Il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de procédure.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Ordonne le renouvellement de la période d’observation de ALLIANCE ABATTOIR D,'[Localité 1] (SAS) pour une durée de six mois. Fixe le rappel de l’affaire à la date intermédiaire du 09/01/2026, toutes les parties tenues de se présenter à cette date à 9.30 heures en chambre du conseil du Tribunal de Commerce. Ordonne la publication et l’exécution provisoire de la présente décision conformément à la loi. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Le Président

Catherine PAUZIES

Le Greffier.