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Sur la décision
| Référence : | T. com. Auch, audience devant le juge rapporteur charge de la mise en etat, 14 févr. 2025, n° 2024002607 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Auch |
| Numéro(s) : | 2024002607 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | GREENPILOTING (SAS) c/ IN VISU (SAS) |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUCH
« Au nom du peuple français »
JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 14/02/2025
Numéro de rôle : 2024 002607
Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté de Damien CAILLARD, greffier.
Partie demanderesse :
GREENPILOTING (SAS) [Adresse 1]
Représentée par RICHARDOT Jérôme HARAMBURU Isabelle
Partie défenderesse : IN VISU (SAS) [Adresse 2]
Représentée par [L] [H]
Débats à l’audience du 14/02/2025, à l’issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice du 30/07/2024, GREENPILOTING (SAS) a fait assigner IN VISU (SAS) devant le tribunal de commerce d’Auch à l’audience du 20/09/2024.
Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l’affaire a été appelée une troisième fois pour les conclusions de GREENPILOTING (SAS) à l’audience du 14/02/2025.
Lors de cette audience ni GREENPILOTING (SAS) ni IN VISU (SAS) n’ont conclu ou comparu ou donné instruction.
SUR CE
Il y a lieu de constater que par défaut de diligence de GREENPILOTING (SAS) et de IN VISU (SAS) l’affaire 2024 002607 les opposant n’est pas en état d’être instruite ou jugée.
Vu l’article 381 du code de procédure civile, il convient d’ordonner son retrait du rôle et dire que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS LE JUGE
Ordonne le retrait du rôle de l’affaire 2024 002607 opposant GREENPILOTING (SAS) à IN VISU (SAS). Dit que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours. Laisse les dépens à la charge de GREENPILOTING (SAS), dépens liquidés pour le greffe à la somme de 55,53 €.
Le greffier.
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