Tribunal de commerce / TAE d'Aurillac, 15 juillet 2025, n° 2025F00059
TCOM Aurillac 15 juillet 2025
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Arguments

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  • Accepté
    Nécessité d'un recouvrement en cours

    Le tribunal a considéré que les explications fournies par le liquidateur justifiaient la prorogation du délai, afin de permettre le bon déroulement de la procédure de liquidation.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Aurillac, 15 juil. 2025, n° 2025F00059
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Aurillac
Numéro(s) : 2025F00059
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 12 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de commerce / TAE d'Aurillac, 15 juillet 2025, n° 2025F00059