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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bar-le-Duc, 28 févr. 2025, n° 2025F00024 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bar-le-Duc |
| Numéro(s) : | 2025F00024 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
N° de PC : 2024RJ85
Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commisgreffier; après débats et délibéré du même jour;
ENTRE: MAC 2 – SIDEM SAS
[Adresse 2] Représentée par Armand Avocats, prise en la personne de Maître Thierry PARIENTE [Adresse 1]
[Adresse 3]
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
En date du 17 janvier 2025, Monsieur le juge-commissaire a rendu une ordonnance rejetant la requête en revendication de la société MAC2 – SIDEM dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte au profit de la société STENPA.
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 février 2025, la société MAC2 – SIDEM, par l’intermédiaire de son Conseil, a formé recours contre ladite ordonnance, en application des dispositions de l’article R.621-21 du Code de commerce.
L’affaire a été appelée et les parties convoquées à l’audience de ce jour devant le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, siégeant collégialement.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 février, la société MAC 2 – SIDEM par l’intermédiaire de son Conseil, se désiste de son recours.
Le demandeur renonçant à son recours, le Tribunal constatera le désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort Par décision réputée contradictoire,
Le Ministère Public avisé,
CONSTATE le désistement de la demanderesse ;
ORDONNE le retrait du rôle ;
LAISSE les dépens liquidés pour frais de greffe en frais privilégiés de procédure.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Antoine FONTAN
Le Président Nicolas BERTRAND
Signe electroniquement par Nicolas BERTRAND
Signe electroniquement par Antoine FONTAN, commis-greffier.
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