Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 10 juin 2025, n° 2025F00236 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2025F00236 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 10/06/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025F236
Demandeur (s) :
Saisine d’office
Défendeur (s) : TP ELEC SARL
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : En personne
Composition du trib ınal lors du délibéré :
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Juges : Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO
Débat à l’audience du 03/06/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d’office la radiation de l’instance enrôlée sous le n° 2025F236 de la société TP ELEC SARL,
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Finances ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Ouverture ·
- Mandataire ·
- Sociétés
- Liquidation judiciaire ·
- Jeux ·
- Cessation des paiements ·
- Procédure simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Loterie
- Pin ·
- Peinture ·
- Facture ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Remise en état ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Acompte ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Concept ·
- Mandataire judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Entreprise ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Public
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidation
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Paiement ·
- Entreprise ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Produit alimentaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Boisson ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Alimentation ·
- Redressement ·
- Chambre du conseil
- Clémentine ·
- Salade ·
- Radiation ·
- Glace ·
- Audience ·
- Chambre du conseil ·
- Dernier ressort ·
- Boisson ·
- Rôle ·
- Jugement
- Transaction ·
- Protocole ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Ags ·
- Mandataire ad hoc ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Homologation ·
- Qualités
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Juge consulaire ·
- Publicité légale ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- Société d'assurances ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Rapport
- Cessation des paiements ·
- Software ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Conseil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.