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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 16 déc. 2025, n° 2025F00710 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2025F00710 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 16/12/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025F710
Demandeur (s) :
Saisine d’office
Défendeur (s) : A [Localité 1] SAS
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant (s) : a comparu
Maître [L] [D]
Composition du trik ounal lors du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des dél Dats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO
Débat à l’audience du 02/12/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d’office la radiation de l’instance enrôlée sous le n° 2025F710 de la société A [Localité 1] SAS,
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Pour le Président Monsieur Gérard TAPIAS un juge en ayant délibéré
Signe electroniquement par Gerard TAPIAS, un juge en ayant delibere
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
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