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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 8 juil. 2025, n° 2025F00396 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2025F00396 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 08/07/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025F396
Demandeur (s) :
SELARL ETUDE [D], représentée par Me F
[Adresse 1]
[Localité 1]
[F] [S],
Représentant (s) : En personne
Défendeur (s) : PROMOXIA SARL
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant (s) : Défaillant
Composition du tribunal lors du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des débats
Greffier lors du pronon
* Maître [V] [R]
* cé : Mme Jessica BARROSO
Débat à l’audience du 01/07/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d’office la radiation de l’instance enrôlée sous le n° 2025F396 de la société PROMOXIA SARL,
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
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