Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 27 mai 2025, n° 2025R00017 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2025R00017 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
ORDONNANCE DU 27/05/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025R17
Ordonnance de jonction
Demandeur (s) :
L’ECOLE BUISSONNIERE SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Maître MERIDJEN Antoine
Défendeur (s) : AB&MO SAS
Chez Mr [S] [B]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant (s) : Maître PIERREDON Margaux
Président :
Greffier : Monsieur Gilles FILIPPI
Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Débats à l’audience du 27/05/2025
Pour une bonne administration de la justice, ordonnons la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025R17 avec l’affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025R14 ;
Disons que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Mettons les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 38,65€;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de BASTIA.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Le Président Monsieur Gilles FILIPPI
Signe electroniquement par Gilles FILIPPI
Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Plan de redressement ·
- Sociétés ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Actionnaire ·
- Créance ·
- Créanciers ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire
- Sociétés ·
- Document de transport ·
- Intérêt ·
- Juge des référés ·
- Commande ·
- Paiement ·
- Exportation ·
- Commerce ·
- Titre ·
- Mise en demeure
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Administrateur ·
- Période d'observation ·
- Liquidation ·
- Bâtiment
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Vienne ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Procédure
- International ·
- Administrateur judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Période d'observation ·
- Chef d'entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Entreprises en difficulté
- Clôture ·
- Personnes ·
- Code de commerce ·
- Qualités ·
- Délai ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Procédure ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Ministère
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge des référés ·
- Acte ·
- Profit ·
- Dépens ·
- In limine litis ·
- Adresses ·
- Exception d'incompétence
- Plan ·
- Mandataire judiciaire ·
- Sauvegarde ·
- Code de commerce ·
- Habitat ·
- Juge-commissaire ·
- Portail ·
- Vente ·
- Créanciers ·
- Créance
- Commissaire de justice ·
- Production ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cinéma ·
- Activité ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Film
Sur les mêmes thèmes • 3
- Transport ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur
- Banque populaire ·
- Engagement de caution ·
- Mise en demeure ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Paiement ·
- Titre ·
- Code civil
- Sécurité privée ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Liquidation ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Dérogatoire ·
- Vérification ·
- Juge-commissaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.