Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 13 mai 2025, n° 2025F00253 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2025F00253 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025F253
SARL EPILOGUE, représentée par Me [N] [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Défendeur (s) : VICTOR CONSTRUCTION SAS [Adresse 4] C/o Mr [L] [Localité 2]
Représentant (s) : Défaillant
Composition du tribunal lors du délibéré :
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Débat à l’audience du 06/05/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d’office la radiation de l’instance enrôlée sous le n° 2025F253 de la société VICTOR CONSTRUCTION,
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Le Président Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Électricité ·
- Liquidateur ·
- Ouverture ·
- Adresses
- Capital ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Matériel ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Banque centrale européenne ·
- Clause pénale ·
- Conditions générales ·
- Location
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Plan de redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Offre ·
- Communiqué ·
- Gérant ·
- Chambre du conseil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Logistique ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Location de véhicule ·
- Transport de marchandises ·
- Procédure ·
- Commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur
- Commissaire de justice ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Ville ·
- Adresses ·
- Éclairage ·
- Résolution du contrat ·
- Force majeure ·
- Peinture ·
- Technique
- Adresses ·
- Délai ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Débiteur ·
- Déclaration de créance ·
- Cessation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Leasing ·
- Crédit ·
- Taux légal ·
- Intérêt ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Contrats ·
- Code civil ·
- Mise en demeure ·
- Titre
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Revêtement de sol ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur
- Chou ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Règlement intérieur ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Affiliation ·
- Parfaire ·
- Principal
- Location ·
- Automobile ·
- Clémentine ·
- Matériel ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Huissier de justice
- Période d'observation ·
- Sport ·
- Carolines ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Redressement judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Plan ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.