Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 8 juil. 2025, n° 2025F00299 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2025F00299 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 08/07/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025F299
Demandeur (s) :
(s) : Saisine d’office
Défendeur (s) : PLAM
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant (s) : Défail Défaillant
Composition du trik ounal lors d u délibéré :
Président :
Juges : Monsi
Monsi
Monsi Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des débats :
Greffier lors du prononcé :
Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Mme Jessica BARROSO
Débat à l’audience du 01/07/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d’office la radiation de l’instance enrôlée sous le n° 2025F299 de la société PLAMA ENERGY SARL,
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Procédure
- Plan ·
- Sauvegarde ·
- Créanciers ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Trésorerie ·
- Exécution ·
- Code de commerce
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Location de véhicule ·
- Comparution ·
- Nom commercial ·
- Revente ·
- Lettre simple ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Chauffeur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Délai ·
- Prorogation ·
- Liquidateur ·
- Terme ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure ·
- Audience
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Adresses ·
- Tva ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Débats ·
- Audience publique ·
- Délibéré ·
- Procédure civile
- Fleur ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Entreprise ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Représentants des salariés ·
- Observation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Gestion d'entreprise ·
- Renouvellement ·
- Audit ·
- Conseil ·
- Ministère public ·
- Redressement ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Public
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Sécurité privée ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidateur ·
- Créance ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Contrats en cours ·
- Période d'observation ·
- Cessation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Activité ·
- Représentants des salariés ·
- Observation ·
- Audience
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Produit alimentaire ·
- Transport de marchandises ·
- Renard ·
- Liquidation ·
- Transport public ·
- Entreprise ·
- Liquidateur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.