Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bayonne, audience de référé, 19 juin 2025, n° 2025002319 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bayonne |
| Numéro(s) : | 2025002319 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro de rôle : 2025 002319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Ordonnance du référé du 19/06/2025 Désistement d’instance et d’action
L’affaire a été appelée à l’audience de jour,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
En conséquence,
Le Juge des Référés constate l’extinction de l’instance RG : 2025 002319
,
[Localité 1] (CGEA DE, [Localité 2])
Représenté(s) par Me TORTIGUE Vincent
contre
LES EDITIONS VISION Représenté(s) par SELARL DLB AVOCAT
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dit que les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile et liquidés à la somme de 38,65 € TTC,
Ainsi jugé et prononcé
Suivent les signatures électroniques ci-après :
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me Ugo SALAGOITY
Le Président,
Signé électroniquement par M. Olivier LACOSTE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Représentants des salariés ·
- Entreprise ·
- Liquidateur ·
- Actif ·
- Inventaire ·
- Plan de redressement
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Restructurations ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Capacité ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Juge-commissaire
- Entreprise ·
- Période d'observation ·
- Redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Plan ·
- Représentants des salariés ·
- Capacité ·
- Public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Plat ·
- Importation ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Tribunaux de commerce
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Matériel industriel ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Chirographaire ·
- Adresses ·
- Maintenance
- Période d'observation ·
- Activité ·
- Débiteur ·
- Maintien ·
- Société holding ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Mandataire ·
- Prise de participation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Activité ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Brasserie ·
- Mandataire ·
- Jugement
- Intempérie ·
- Cotisations ·
- Associations ·
- Congé ·
- Titre ·
- Parfaire ·
- Retard ·
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux
- Sociétés ·
- Caution ·
- Crédit-bail ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Engagement ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Matériel ·
- Frais de représentation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Résine ·
- Code de commerce ·
- Réhabilitation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Associé ·
- Renouvellement ·
- Observation ·
- Plan de redressement ·
- Réparation
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Vélo ·
- Délai ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Entrée en vigueur
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Conseil ·
- Activité économique ·
- Période d'observation ·
- Commerce ·
- Élève ·
- Inventaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.