Tribunal de commerce / TAE de Béziers, Ccc, 12 novembre 2025, n° 2025003829
TCOM Béziers 12 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence à l'audience

    Le tribunal a constaté que l'absence du demandeur à l'audience a entraîné la caducité de la citation et la suspension de l'instance.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Béziers, ccc, 12 nov. 2025, n° 2025003829
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Béziers
Numéro(s) : 2025003829
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 14 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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