JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 11/07/2025

N° de rôle : 2025 001695

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

[B] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Comparant en personne,

d’une part,

En présence de :

SELARL [F]-[Y]

mission conduite par Maître [J] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

d’autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Président Juges Greffier

: François MARCHAND : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ : Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 16/05/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :

[B] [Z] [Adresse 1]

Commerce non sédentaire de tous produits manufacturés (neufs et d’occasion) et alimentaires non réglementés, boissons sans alcool

N° SIREN : 833 940 117

a ouvert la période d’observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire SELARL [F]-[Y],

Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que [B] [Z] a indiqué avoir réglé l’intégralité de ses créanciers postérieurement à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire (passif estimé à 9.000,00 € de prêts de connaissances et de fournisseurs) ; il indique cependant ne pas être en mesure de régler les frais de procédure mais s’oppose à la liquidation judiciaire car il souhaite poursuivre son activité. [B] [Z] qui ne maitrise pas la langue française et les exigences de la gestion de l’entreprise, ne fournit pas d’éléments permettant d’apprécier sa situation financière et son activité professionnelle ; le mandataire judiciaire sollicite un renvoi pour déposer une éventuelle requête en liquidation judiciaire,

[B] [Z], entendu en ses explications, expose qu’il a tout payé et qu’il veut continuer à faire les marchés,

Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d’observation jusqu’au 16/11/2025 avec rappel de l’affaire le 05/09/2025,

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce,

Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport,

Le débiteur entendu,

Le Ministère Public avisé,

Autorise le maintien de la période d’observation de :

[B] [Z] [Adresse 1],

Commerce non sédentaire de tous produits manufacturés (neufs et d’occasion) et alimentaires non réglementés, boissons sans alcool.,

N° SIREN : 833 940 117 jusqu’au 16/11/2025 avec rappel de l’affaire le 05/09/2025 ; Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée, qui ont assisté à l’audience,