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Sur la décision
| Référence : | T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 2, 16 mai 2025, n° 2025000768 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Blois |
| Numéro(s) : | 2025000768 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 16/05/2025
N° de rôle : 2025 000768
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
[V] [E] [Adresse 3] Comparant en personne, d’une part,
En présence de :
SELARL [F]-FLOREK
mission conduite par Maître [U] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
d’autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président : François MARCHAND
Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL Ministère Public : M. FLAMMER
Greffier : Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé
Faits et procédure :
Le Tribunal de céans a par jugement du 07/03/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
[V] [E] [Adresse 3]
boulangerie, pâtisserie, épicerie et touts comestibles, dépôt vente journaux, articles divers, N° SIREN : 438 534 141
a ouvert la période d’observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire SELARL [F]-FLOREK,
Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que [V] [E] exerce une activité de boulangerie depuis 2001, il est suivi par le cabinet comptable CERFRANCE. Au cours de l’exercice comptable clôturé au 30/06/2024 un chiffre d’affaires d’environ 128.000,00 €. La situation s’est dégradée en raison de l’augmentation du cout des matières premières, mais également du contexte familial. La Trésorerie est positive de 6.100,00 €, elle permet de faire face aux charges courantes, notamment grâce à la baisse de la rémunération du dirigeant et les économies à réaliser sur la vente d’un véhicule.
Maître [F] précise que l’activité est saisonnière, les prévisionnels montrent une amélioration notable de la situation. Il se déclare favorable à la poursuite de l’activité avec un renvoi au mois de septembre.
Le ministère public émet un avis favorable, Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d’observation jusqu’au 05/09/2025,
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce,
Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport,
Le débiteur entendu,
Le Ministère Public entendu,
Autorise le maintien de la période d’observation de :
[V] [E] [Adresse 3],
boulangerie, pâtisserie, épicerie et touts comestibles, dépôt vente journaux, articles divers, N° SIREN : 438 534 141
jusqu’au 05/09/2025 ; Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé, qui ont assisté à l’audience,
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