TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 FÉVRIER 2026

N° de rôle : 2026 000217

LE TRIBUNAL :

Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 06 février 2026 rendu le jugement dont la teneur suit :

ENTRE :

L’URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée, d’une part,

ET :

[Adresse 2] Non comparante d’autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Président

: François MARCHAND

Juges

: Florence PRINCÉ et Sylvie SAUVAGET

Ministère Public

: M. BLAKE-HEIMBURGER

Greffier

: Maître Céline MAILLARD

Faits et procédure :

Suivant assignation délivrée le 19 janvier 2026 L’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au tribunal de prononcer l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de la SARL L’OREE DES CHENES [Adresse 3] 41500 [Adresse 4] LOIRE

à défaut du paiement de la somme de 7.089, 92 € au titre de cotisations de juillet et novembre 2024 et janvier et juillet 2025.

A l’audience de ce jour, L’URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] déclare que la SARL L’OREE DES CHENES a payé la totalité de la somme due, et qu’en conséquence elle se désiste de sa demande.

Il y a lieu dès lors de lui en donner acte, et de prononcer le retrait du rôle de cette affaire,

Par ces motifs :

Le Tribunal, jugeant publiquement, et par décision insusceptible de recours,

Constate le désistement de l’URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Constate l’extinction de l’instance en cours Constate son dessaisissement, Ordonne la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours, Dit que le coût de la présente décision liquidé à la somme de 57,23 € sera à la charge de la demanderesse Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Maître

Céline MAILLARD, qui ont assisté à l’audience.