Tribunal de commerce / TAE de Blois, Debats en chambre du conseil chambre 3, 20 février 2026, n° 2025004364
TCOM Blois 20 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Capacité à générer un chiffre d'affaires suffisant

    Le tribunal a jugé nécessaire de maintenir la période d'observation pour permettre à la société de justifier sa capacité à générer un chiffre d'affaires suffisant.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 3, 20 févr. 2026, n° 2025004364
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Blois
Numéro(s) : 2025004364
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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