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Sur la décision
| Référence : | T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 3, 20 févr. 2026, n° 2025004039 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Blois |
| Numéro(s) : | 2025004039 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026
N° de rôle : 2025 004039
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
La SARL BETULAME, [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d’une part,
En présence de :
SELARL, [K] mission conduite par Maître, [C], [X], [Adresse 2], [Localité 2] d’autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Président
: Hervé GRUMEAU
Juges
: Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT
Greffier
: Maître, [H], [F]
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement du 17/10/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de :
La SARL BETULAME
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
a ouvert la période d’observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire LA SELARL, [K],
Il ressort de l’audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que le passif en cours de vérification a été déclaré pour la somme d’environ 89.000,00 €.
Le bailleur de la société BETULAME s’est déclaré disposé à abandonner sa créance d’un montant de 17.000,00€ au titre des loyers impayés afin de faciliter la présentation d’un plan de redressement.
L’activité, saisonnière reprendra au mois de mars,
Le mandataire judiciaire se déclare favorable à l’ouverture de la deuxième période d’observation afin d’étudier la rentabilité de l’entreprise.
Le dirigeant expose avoir transféré l’exploitation de son activité pour un loyer moins élevé.
Il a également augmenté le prix de ses produits de 10%, et les nombreux événements auxquels il a participé lui ont permis de développer son activité et de la faire connaître.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise l’ouverture de la deuxième période d’observation pour six mois, soit jusqu’au 17/10/2026 avec rappel de l’affaire le 29/05/2026,
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le ministère Public avisé, Autorise l’ouverture de la deuxième période d’observation de : La SARL BETULAME, [Adresse 3],
pour six mois, soit jusqu’au 17/10/2026 avec rappel de l’affaire le 29/05/2026;
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l’audience,
Le greffier,
Le président.
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