Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 01, 6 févr. 2025, n° 2025F00186 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F00186 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 6 Février 2025
N• de RG : 2025F00186
N• MINUTE : 2025F00484
1ère CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [J] [Y] [Adresse 6] représenté par Me [K] [X] [Adresse 2] Non comparant
DEFENDEUR(S):
SAS PNEUS ET JANTES [Adresse 4] Représentant légal : M. [T] [O], Président, [Adresse 5] non comparant
SAS FLEX FUEL-ENERGY DEVELOPMENT [Adresse 7] Représentant légal : SLPH, Président, Pôle économique des Renardières 77250 Moret-Loing-et-Orvanne comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3] (75P0240) et par Me Renaud CLEMENT [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : M. Christian LAPLANE M. Dominique MONVOISIN assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 6 Février 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 06/02/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 67,04 Euros TTC (dont 10,95 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Leasing ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Action ·
- Siège social ·
- Activité économique ·
- Acte ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Tva
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Cotisations ·
- Associations ·
- Congé ·
- Titre ·
- Exécution provisoire ·
- Parfaire ·
- Contentieux ·
- Partie
- Intempérie ·
- Rhône-alpes ·
- Congé ·
- Clémentine ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Recouvrement ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Plan de redressement ·
- Radiation du rôle ·
- Période d'observation ·
- Adoption ·
- Débats ·
- Instance ·
- Pierre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Administration
- Cellulose ·
- Sociétés ·
- International ·
- Facture ·
- Paiement ·
- Créance ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Échange ·
- Subrogation
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Administrateur ·
- Juge-commissaire ·
- Enseigne ·
- Redressement judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Débiteur ·
- Durée ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit lyonnais ·
- Intérêt de retard ·
- Contrat de prêt ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Intérêt ·
- Transport ·
- Capital
- Tribunaux de commerce ·
- Accord transactionnel ·
- Opposition ·
- Partie ·
- Injonction de payer ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Courrier ·
- Charges
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Acceptation ·
- Action ·
- Prénom ·
- Jugement ·
- Tva ·
- Dépens ·
- Ressort
Sur les mêmes thèmes • 3
- Plan de redressement ·
- Code de commerce ·
- Créanciers ·
- Dividende ·
- Adoption ·
- Avis favorable ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Réponse ·
- Durée
- Entreprises en difficulté ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Disposition réglementaire ·
- Procédure ·
- Clôture ·
- Citation
- Banque ·
- Cautionnement ·
- Engagement ·
- Disproportionné ·
- Titre ·
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Solde ·
- Mise en garde ·
- Dette
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.