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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 27 mars 2025, n° 2025R00121 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00121 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2025
N° de RG : 2025R00121 N° MINUTE : 2025R00159 CHAMBRE DES REFERES
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS EUROPCAR France, [Adresse 1]
Ayant pour avocatr Me Stéphanie IMBERT, [Adresse 3] (75R0132) non comparant
DEFENDEUR(S) :
SARL T.L.S, [Adresse 2]
Représentant légal : Mme [C] [Z], Gérant, [Adresse 4]
non comparant
FORMATION
Président : M. Richard AVRANE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 27 Mars 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE, assisté de M. Rafael BEZERRA
MENUCCI, commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,62 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président, et par M. Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté.
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