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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 20, 1er avr. 2025, n° 2024R00551 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024R00551 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024R00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025
N• de RG : 2024R00551
N• MINUTE : 2025R00176
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel 7] et par Me Raphaël GOMES [Adresse 5]
Non comparant à l’audience du jour.
DEFENDEUR(S) :
SAS DUO HABITAT HOLDING [Adresse 3] Représentant légal : M. [T] [S], Président, [Adresse 4]
comparant par Me FRANCISCO BRIGAS [Adresse 6]
Non comparant à l’audience du jour.
FORMATION
Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier,
DEBATS
Audience publique du 1 Avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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