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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 01, 20 mars 2025, n° 2024F01138 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01138 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
2024F01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 20 Mars 2025
N• de RG : 2024F01138
N• MINUTE : 2025F01007
1ère CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL BROTHERS NEGOCE [Adresse 3]
Représentant légal : M. [R] [B],Gérant, [Adresse 6]
comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 2] [Localité 1] et par Me HARRY BENSIMON [Adresse 4] [Courriel 7] (B0740)
DEFENDEUR(S) :
SAS ECHAFAUBAT [Adresse 8] Représentant légal : M. [F] [G], Président, [Adresse 5] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Jean Pierre DUSSEAUX M. Guillaume de SEVERAC assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 20 Mars 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LE DEFAUT DES DILIGENCES DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 20/03/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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