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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 3 avr. 2025, n° 2024R00589 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024R00589 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
SE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025
N• de RG : 2024R00589
N • MINUTE : 2025R00174
CHAMBRE DES REFERES
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL [Adresse 1]
Représentant légal : M. Nasser Ghanim A.Al-Khelaifi,Président, comparant par SELARL DOLLA-VAIL & ASSOCIES – Me ANTONIO ALONSO [Adresse 4]
DEFENDEUR(S) :
SAS BSG multi-services du [Adresse 3] Représentant légal : BY SYNERGY GROUP,Président, [Adresse 3] comparant par Me Joseph SUISSA [Adresse 2] (75C1795)
FORMATION
Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier
DEBATS
Audience publique du 3 Avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier
A LA REQUETE DES PARTIES, NOUS ORDONNONS LE RETRAIT DE LA CAUSE DU ROLE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros (dont 5,38 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
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