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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 25 sept. 2025, n° 2025R00107 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00107 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025R00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 25 Septembre 2025
N° de RG : 2025R00107
N° MINUTE : 2025R00462
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS ECM [Adresse 1] Représentant légal : GROUPE ULGER, Président, [Adresse 2] comparant par Me [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] (P166) Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SARL BISMELEC GENERALE [Adresse 4] Représentant légal : M. [L] [H] [A], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Joseph SUISSA [Adresse 6]
FORMATION
Président : M. Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
DEBATS
Audience publique du 25 Septembre 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE 25/09/2025, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Philippe MARIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
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