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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 07, 7 mars 2025, n° 2024F01542 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01542 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024F01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025
N • de RG : 2024F01542
N • MINUTE : 2025F00879
7ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [E] [A] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour
Mme [M] [X] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [N], [G] [R], Président du conseil d’administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 7 Mars 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DES DEMANDEURS, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 67,04 Euros TTC (dont 10,95 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par M. Edouard GRARDEL.
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