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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 26 juin 2025, n° 2025R00160 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00160 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mai 2026 |
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Texte intégral
2025R00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 26 Juin 2025
N° de RG : 2025R00160
N° MINUTE : 2025R00338
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS MARKET MAKER BRAND LICENSING [Adresse 1] Représentant légal : MARKET MAKER,Président, [Adresse 1]
comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] (E1578) et par Me JESSSICA BRON [Adresse 3] Non comparant ce jour
SELARL AJ UP REPRESENTEE PAR ME ETIENNE-MARTIN [Adresse 4]
comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] (E1578) et par Me JESSICA BRON [Adresse 3] Non comparant ce jour
SELARL BCM REP. PAR ME [D] [T] ES QUALITE D’ADM. JUD. DE LA STE MARKET MAKER BRAND LICENSING [Adresse 5]
comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] (E1578) et par Me JESSICA BRON [Adresse 3] Non comparant ce jour
SELARL MJ SYNERGIE REP. PAR ME WALCZAK OU ME ELANCRY [Adresse 6]
comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] (E1578) et par Me JESSICA BRON [Adresse 3] Non comparant ce jour
SELARL [W] [S] REP PAR ME [W] [S] ES QUALITE MAND. JUD. DE LA STE MARKET MAKER BRAND LICENSING [Adresse 7]
comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] (E1578) et par Me JESSSICA BRON [Adresse 3] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
EURL PIE – PRODUCTEUR INDÉPENDANT ÉNERGIE [Adresse 8] Représentant légal : M. [V], [J], [X] [M], Gérant, [Adresse 9] non comparant
FORMATION
Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
DEBATS
Audience publique du 26 Juin 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DE CE JOUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 98,27 Euros TTC (dont 16,16 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO, Commis greffier.
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