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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 08, 15 juil. 2025, n° 2024F02014 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F02014 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024F02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025
N• de RG : 2024F02014
N • MINUTE : 2025F01837
8ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS PETIT [F] LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. [A], [X], [M] [F], Président, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3]
et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) Non comparant à l’audience du JCIA
DEFENDEUR(S):
SAS OM EXPRESS [Adresse 5] Représentant légal : M. Miloud OUCHAN,Président, [Adresse 6] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. Jean Cyril BERMOND, Juge Chargé d’Instruire l’Affaire
DEBATS
Audience publique du 20 Juin 2025 devant le Juge Chargé d’Instruire l’Affaire
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 15 Juillet 2025 et délibérée par
Président : M. Yves PRIGENTJuges : M. Jean Cyril BERMOND
M. [N] [I]
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.
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