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Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 25 mars 2025, n° 2025F00058 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2025F00058 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
Audience publique du 25 Mars 2025
Désistement d’instance et d’action : ALIMAK GROUP France – SKY ACCES
Références : 2025F00058
ENTRE
Alimak Group France [Adresse 1]
Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE, de la SCP DRYE DE BAILLENCOURT ET ASSOCIES, Avocate au Barreau de SENLIS, substiuée à l’audience par le Cabinet LEAD en la personne de Me Arnaud LETICHE et Monsieur [M], élève avocat ;
PARTIE EN DEMANDE, d’une part,
ET
SKY ACCES [Adresse 2] non comparant
PARTIE EN DÉFENSE, d’autre part,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que Alimak Group France s’est désistée de son instance ;
EN CONSEQUENCE,
Constate l’extinction de l’instance,
Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l’instance éteinte.
Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Mars 2025 en présence de Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Stéphane BERTHELEMY, Monsieur Xavier PIRAUX et Monsieur Frédéric CHERY, juges, assistés à l’audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
Le jugement est signé par Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente d’audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
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