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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 20, 20 janv. 2026, n° 2025R00597 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00597 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025R00597
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 20 janvier 2026
N° de RG : 2025R00597
N° MINUTE : 2026R00044
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA MACSF FINANCEMENT [Adresse 4] Représentant légal : M. [D] [I], Président du directoire, Rreprésenté par Me Blandine CORNEVIN [Adresse 1] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS OZNAÏM [Localité 5] [Adresse 2] Représentant légal : ENAÏME, Président, [Adresse 3] Non comparant
FORMATION
Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier
DEBATS
Audience publique du 20 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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