Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 20, 20 janv. 2026, n° 2025R00571 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00571 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 20 janvier 2026
N° de RG : 2025R00571
N° MINUTE : 2026R00043
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS HFC TECHNICS [Adresse 3] Représentant légal : M. [P] [E], Président, [Adresse 1] Resprésenté par Me Stéphane JOFFROY [Adresse 2] (C2073) Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS NED CONTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M. [Y], [R] [B], Président, [Adresse 4] non comparant
FORMATION
Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier
DEBATS
Audience publique du 20 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Me Dominique DA Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Administrateur ·
- Mission ·
- Redressement ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Qualités
- Tva ·
- Jugement ·
- Version ·
- Erreur matérielle ·
- Copie ·
- Expédition ·
- Siège social ·
- Dépens ·
- Décret ·
- Procédure civile
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Véhicule ·
- Tribunaux de commerce ·
- Code de commerce ·
- Renouvellement ·
- Activité ·
- Expert-comptable ·
- Redressement ·
- Entreprise
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Délai ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur
- Liquidation judiciaire ·
- Établissement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public
- Période d'observation ·
- Management ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Plan ·
- Code de commerce ·
- Réquisition ·
- Prorogation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Plan de redressement ·
- Réception ·
- Résolution ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Audience ·
- Location meublée ·
- Location ·
- Substitut du procureur
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement
- Code de commerce ·
- Patrimoine ·
- Chef d'entreprise ·
- Redressement ·
- Voiture de tourisme ·
- Représentants des salariés ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Salarié ·
- Professionnel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Avis favorable ·
- Mandataire judiciaire ·
- Maintien ·
- Redressement judiciaire ·
- Activité ·
- Capacité ·
- Code de commerce ·
- Avis ·
- Employé
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Sociétés ·
- Période d'observation ·
- Créanciers ·
- Créance ·
- Administrateur judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Administrateur
- Période d'observation ·
- Aluminium ·
- Concept ·
- Adresses ·
- Production ·
- Renouvellement ·
- Personnes ·
- Administrateur ·
- Mandataire ·
- Plan
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.